PROGRAMME D'ACTION DE LA COMMISSION DES OEUVRES SOCIALES 2017

CHAPITRE 1 : SANTE

1- L’aide santé est prise en charge sous forme d’aide directe et de conventions entre la Commission des Œuvres Sociales et les différents prestataires : Cabinets médicaux spécialisés ou cliniques privées, les laboratoires d’analyses médicales, stations thermales….etc.

2- L’aide santé est allouée aux conjoints, ascendant et descendant du salarié.

3- Si l’un des conjoints bénéficie des œuvres sociales en dehors de l’université, les dossiers de ce dernier et ceux des enfants ne sont pas pris en charge par la commission.

4- Le Taux de remboursement et fixé à 80% pour les travailleurs dont le salaire est inferieur ou égale à 35.000,00 DA.

5- Le Taux de remboursement et fixé à 60% pour les travailleurs dont le salaire est supérieur à 35.000,00 DA.

Dossier à fournir :

- Prescription du médecin.

- Facture réglementaire de l’intervention chirurgicale ou imprimé délivré par la COS qui sera visé par le prestataire.

- Feuille de Soin (Art 3, Art 6 et pour les consultations).

- Fiche Familiale.

- Une attestation Kafala pour les parents et enfants à charge.

- Attestation de non affiliation à la CNAS et CASNOS pour le conjoint.

- Certificat de célibat et attestation de non affiliation a la CNAS pour les enfants plus de 21 ans.  

- Copie des résultats ou compte rendu dans le cas d’analyse médicale, imagerie et radiologie.

- Copie d’un chèque.

Article 1 : Interventions chirurgicales

Pour une intervention chirurgicale l’aide ne peut dépasser la somme de 100.000 DA. Pour les interventions de coût élevé, la commission peut accorder une aide supérieure à ce montant après étude et évaluation du dossier. Pour le cas des circoncisions, le montant  ne peut en aucun cas dépasser la somme de 5000DA.

Article 2 : Analyse Médicales.

En attendant la mise en place des conventions, les frais des analyses médicales seront remboursés aux bénéficiaires. L’aide ne peut en aucun cas dépasser la somme de 10.000,00 DA. Seules les factures dont le montant du total est à partir de 1 000,00 DA sont prises en charge.

Article 3 : Soins Dentaires.

Les frais des soins dentaires seront remboursés aux salariés.

 L’aide ne peut en aucun cas dépasser la somme de 10 000 DA. Seules les factures dont le montant du total est à partir de 1 000,00 DA sont prises en charge.

Article 4 : Aide à la procréation médicalement assistée 

       Les frais induits par la procréation médicalement assistée (insémination artificielle, fécondation in vitro) seront remboursés, l’aide ne peut en aucun cas dépasser la somme de 100.000 DA dans le cas ou  le dossier n’est pas pris en charge par la CNAS.

Article 5 : Autres prestations

Les soins spécialisés incluent, les prestations liées à la radiologie, imagerie, lunetterie et consultations.

L’aide ne peut en aucun cas dépasser la somme de 20 000,00 DA. Seules les factures dont le montant est à partir de 1 000,00 DA sont prises en charge.

Article 6 : Prothèses dentaires et Appareillages

Une aide est attribuée aux   bénéficiaires, qui ne peut en aucun cas dépasser la somme de 50.000 DA.

Article 7 : Remise en Forme, Rééducations et Cures thermales

             Article 7-1 : Cures thermales

            L’aide est attribuée aux bénéficiaires, où la somme ne peut en aucun cas dépasser 20 000DA.

             Article 7 -2: Rééducations : kiné, orthophonie, physique …..

            L’aide est attribuée aux bénéficiaires, où la somme ne peut en aucun cas dépasser 20 000DA.

REMARQUE :   Les dossiers cures pris en charge par la CNAS ne sont pas recevable par la commission.

 

CHAPITRE 2 : AIDES SOCIALES

Article 1 : AIDE NOUVEAU NÉ(E)

Une prime, Nouveau née est attribuée aux salariés. Le montant de la prime est de 7 500 DA.

Dossier à fournir :

-   Fiche familiale

-   Bulletin de naissance du nouveau né.

-   Copie d’un chèque

Article 2 : AIDE ENFANT CIRCONCIS

Une prime ,Enfant circoncis est attribuée aux salariés. Le montant de la prime est de 7 500DA.

Dossier à fournir :

-   Fiche familiale.

-   Certificat médical de circoncision.

-   Copie d’un chèque

 Article 3 : AIDE MARIAGE

 Une prime de mariage est attribuée aux salariés pour un montant de 60.000 DA.

Dossier à fournir :

- Acte de mariage.

- Copie d’un chèque

Article 4 : AIDE DE SCOLARITÉ ET GARDERIE D’ENFANTS.

 La prime de scolarité et garderie d’enfants est attribuée aux enfants scolarisés des salariés tuteurs légaux et ce à partir de l’âge de 03ans jusqu’à  21 ans. Le montant de l’aide est de 3500 DA.

Les modalités d’attribution :

- Virement bancaire

Dossier à fournir :

- Fiche familiale d’état civil prouvant le lien de parenté.

- Copie du Certificat de scolarité ou un certificat d’inscription« crèche » 

Le non  dépôt ou  régularisations des documents justificatifs avant le 31/10 de chaque année entrainera une ponction sur salaire.

Article 5 : PIQUET DE RETRAITE.

Une allocation de retraite est attribuée aux salariés mis en retraite.

Le montant de la prime est de 640.000.00 DA pour les salariés ayant 32 ans de service ou plus au sein de la fonction publique.

 La prime est calculé  selon la formule suivante = 20.000,00 X Années de Service

Dossier à fournir :

- Copie de la décision de mise en retraite.

- Attestation de cessation de paiement. 

- Certificat de travail

- Notification de retraite délivrée par la CNR

- Copie d’un chèque

 Article 06 : AIDE AUX VEUFS, VEUVES ET ORPHELINS DES SALARIES.

 Une aide annuel de 20.000,00 DA est attribuée aux veuves des salariés et une autre de 10 000,00 DA pour chaque orphelins  jusqu’à l’âge de 21ans.

 Dossier à fournir :

- Fiche familiale

- Certificat de non remariage.

- Certificat de célibat pour les filles majeures.

- Copie d’un chèque

Article 07: AIDE AUX SINISTRES ET AUTRES

             Une aide est attribuée aux salariés ayant subit un sinistre naturel ou autre tel que les séismes, les inondations, les incendies et les explosions et autres. Le montant de l’aide est déterminé par la commission évaluant les dégâts, et ne peut excéder 100 000 DA. La COS dépêchera une commission qui constatera le sinistre.

Dossier à fournir :

- Demande manuscrite adressée à Mr le président de la COS.

- Attestation de sinistré délivrée par les services compétents (Protection Civile ou Services Communaux).

- Rapport de la Commission des œuvres sociales.

- Acte de propriété du logement

- Copie d’un chèque

Article 08 : ALLOCATION DECES.

Elle est fixée et attribuée selon les cas de décès suivants :

- Décès du salarié :

  • le montant est fixé à 500.000 DA. (marié avec enfants à charge)
  • le montant est fixé à 300.000 DA. (marié sans enfants à charge)
  • le montant est fixé à 200.000 DA. (célibataire)

- Décès du conjoint du salarié : le montant est fixé à 100.000 DA.

- Décès de l’enfant du salarié : le montant est fixé à  60.000 DA.

- Décès du père ou de la mère du salarié : le montant est fixé à 15.000 DA.

- Une aide aux funérailles de 30.000 DA sera remise  à la famille du défunt ou de la défunte en contre partie d’une décharge

Dossier à fournir :

-  Acte de décès

- Fiche familiale

- Copie d’un chèque.

Article 09 : AIDES COLLECTIVES.

Aides collectives accordées à l’occasion de l’aïd, Ramadhan, etc.

Les catégories salariales concernées par cette aide ainsi que le montant seront décidés par la commission des œuvres sociales selon les moyens budgétaires.

Dossier à fournir :

- Une Demande 

- Fiche Familiale

- Copie d’un chèque

- Attestation de salaire.

Article 10 : aide aux cancéreux.

Une aide de 60.000,00 DA est attribuée aux salariés atteints d’un cancer

Dossier à fournir :

- Une Demande 

- Fiche Familiale

- Copie d’un chèque

- compte rendu médical.

CHAPITRE 3 : LES PRÊTS SOCIAUX

Article Unique :   LES PRÊTS SOCIAUX

- Un fond est alloué au chapitre des prêts sociaux.

-  le maximum du crédit est fixé à 300.000,00 DA

-  Les dossiers des demandeurs seront traités par la commission.

- Le classement des demandeurs de crédit prend en considération : la date de recrutement, la date de dépôt et la date du dernier crédit.       

- La durée de remboursement ne doit pas dépasser 40 mois.

 Conditions requises :

- Etre titulaire ou avoir un contrat de travail à durée indéterminée.

- Les contractuels peuvent bénéficier d’un crédit sur présentation d’un chèque à blanc libellé au profit des œuvres sociales, la durée de remboursement est limitée au terme de leur contrat.

- Ne pas être en congé de maladie longue durée ou sur le point d’être mis à la retraite.

- Ne pas être débiteur aux œuvres sociales.

Dossier à fournir :

-  un imprimé de demande de prêt sera disponible au niveau de la structure de gestion.

-  Attestation de salaire

- Copie d’un chèque.

 

CHAPITRE 4 : ACTIVITES SPORTIVES, LOISIRS-VACANCES ET ACTIVITES CULTURELLES ET FESTIVITES

Article 1 : Activités Culturelles et sportives.

Article 2: Camps de Vacances, colonies, camps familiaux

Article 3 :voyages organisés.

Article 4: Cérémonies et diverses festivités.

Conditions requises :

          Etre fonctionnaire au sein de l’établissement.

 Dossier à fournir

- Demande manuscrite.

- Payement de la cote part personnelle.

CHAPITRE 5 : FONCTIONNEMENT DES ŒUVRES SOCIALES

Article 1 : Equipement du local en besoins bureautiques et autres dépenses liées au bon

                 Fonctionnement de la commission.

Article 2 : Frais d’entretien et réparation de l’ambulance.

Article 3 : Prise en charge du carburant de l’ambulance

                                                                                                            Fait à Béjaia le 15/02/2017