DSpace Repository

Browsing by Author "Touati, Mohand Cherif. Promoteur"

Browsing by Author "Touati, Mohand Cherif. Promoteur"

Sort by: Order: Results:

  • L’enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles 
    Bouferrache, Redouane; Hamidouche, Lounis; Touati, Mohand Cherif. Promoteur (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2013)
    L’étude de l’enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles, est un sujet intéressant. Dans la mesure où les pratiques anticoncurrentielles sont difficiles à contrôler, vu les moyens classiques utilisés par le conseil ...
  • Proportionnalité des sanctions dans le domaine de la régulation économique 
    Fettous, Samir; Touati, Mohand Cherif. Promoteur (Université Abderrahmane Mira de Bejaia/Aboudaou, 2020)
    La proportionnalité dans le domaine de l’exercice du pouvoir de sanction des AAI est d’une extrême importance par l’imposition d’une échelle de sanctions adaptées aux infractions commises, de sorte à ce qu’elle ne soit pas ...