Please use this identifier to cite or link to this item: http://hdl.handle.net/123456789/10733
Title: Le contrat de travail à durée déterminée en droit algérien
Authors: Mekbel, Salima
Mekbel, Karima
Yacoub, Zina. (Promotrice)
Keywords: Contrat de travail : Durée déterminée : Droit algérien
Issue Date: 2018
Publisher: Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou
Abstract: Le législateur du travail a pour vocation de protéger le travailleur, partie faible du contrat, dans la formation, l'exécution et l'extinction de la relation de travail. Cette protection est perçue, entre autre, dans le principe de la pérennité des relations de travail qui impose que le contrat de travail soit conclu à durée indéterminée. Cependant, ce principe est soumis à une exception selon laquelle la loi permet à l'employeur de recourir au CDD dans des cas limitativement énumérés par l'artcile12 de la loi 90-11 relative aux relations de travail. Ce contrat exige comme pour les autres contrats des conditions de fonds qui sont le consentement, l'objet, la cause et la capacité en plus des conditions de formes à savoir l'écriture et la détermination de la durée et de la cause. Chaque partie au contrat a des droits et obligations qui doivent être respectivement honorés. Et afin de protéger ce contrat, le législateur l'a entouré de contrôle, supervisé d'abord par l'inspection du travail, ce qu'on appelle le contrôle administratif, ensuite par la justice, ce qui est désigné par le contrôle judiciaire.
Description: Option : Droit privé général
URI: http://univ-bejaia.dz/dspace/123456789/10733
Appears in Collections:Mémoires de Master

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
Le contrat de travail à durée déterminée en droit algérien.pdf2.36 MBAdobe PDFView/Open


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.