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La Répression des atteintes à l'environnement

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dc.contributor.author Benberkane, Ahmed
dc.contributor.author Reddaf, Ahmed.(Rapporteur)
dc.date.accessioned 2018-02-27T13:26:01Z
dc.date.available 2018-02-27T13:26:01Z
dc.date.issued 2012
dc.identifier.uri http://univ-bejaia.dz/dspace/123456789/7854
dc.description Option : Droit Public des Affaires en_US
dc.description.abstract La répression comme mécanisme intervenant en aval d’une atteinte à l’environnement se traduit par une palette très large de sanctions. Ainsi, et selon leur utilité, on distingue, d’une part, des sanctions portant sur le délinquant écologique qui, du ait de leur caractère punitif, sont inadaptées ou, du moins, peu adaptées aux exigences de la protection de l’environnement. D’autre part, des sanctions portant sur le comportement du délinquant écologique dont l’adaptation est matérialisée tant par la fonction visant la cessation de l’atteinte à l’environnement que par celle tendant à la réparation du dommage qui en résulte. Pour assurer la mise en œuvre de telles sanctions, les textes relatifs à l’environnement consacrent un nombre important de garanties : il s’agit des garanties tenant au prononcé et à l’exécution desdites actions. Cependant, l’effectivité de telles sanctions et, par conséquent, leur efficacité ne manquent pas de soulever toute une série de limites qui se rencontrent aussi bien sur le plan théorique que sur le plan pratique. en_US
dc.language.iso other en_US
dc.publisher Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou en_US
dc.subject Délinquant écologique : Sanction : Protection : Atteinte à l'environnement : Répression en_US
dc.title La Répression des atteintes à l'environnement en_US
dc.type Thesis en_US


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