Arrêtés ministériels
Arrêté n° 1266 du 23/12/2015 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2016.
Arrêté n° 1267 du 23/12/2016 fixant la proportion des enseignants et des chercheurs bénéficiaires de congé scientifique au titre de l’année universitaire 2016/2017
Instruction n°5 du 01/12/2015 relative au perfectionnement a l’étranger