Textes réglementaires
Le décret Présidentiel 10-236 du 07/10/2010, portant réglementation des marchés publics, modifié et complété PDF Le décret exécutif n° 90-266 du 15/09/1990 relatif à la garantie des biens et services. PDF
le décret exécutif n° 13-327 du 20 Dhou El. Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services pdf
Le décret exécutif n°05-468 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'établissement de la facture, du bon de livraison, du bon de transfert et de la facture récapitulative PDF
le décret exécutif n°98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics (C.G.M.P) PDF
Le décret exécutif n°11-118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics PDF
Le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public PDF L’arrêté du 28/03/2011 relatif aux modalités d’application du taux de la marge de préférence aux produits d’origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien.
L’ordonnance n°66-156 du 08/06/1966 modifiée et complétée, portant code pénal PDF L’ordonnance N° 75-58 du 26.09.1975 portant code civil modifiée et complétée. PDF L’ordonnance 03-03 du 19 Juillet 2003 relative à la concurrence modifiée et complétée par la loi n°08/12 du 25/06/2008.
Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence. PDF
Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée. PDF
Ordonnance N° 75-58 du 26.09.1975 portant code civil modifiée et complétée PDF
Ordonnance N° 95-07 du 25 JANVIER 1995 relative au assurances PDF
Loi 03 10 sur la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. PDF
Loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. PDF
Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption...PDF
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée. PDF
Loi n°09-03 du 25022009 relatif à Relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. PDF
La loi 80-07 du 09/08/1980 relative aux assurances. La loi 83/03 du 05/02/1983 relative à la protection de l’environnement La loi 90-11 du 21/04/1990 relative aux relations de travail modifiée et complétée Loi n°09-03 du 25/02/2009 relatif à Relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. PDF
Loi nA 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance nA 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.PDF
