Le pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence

dc.contributor.author	Abdelouhab, Kahina
dc.contributor.author	Kozai, Nawel
dc.contributor.author	Touati, Mohand Cherif ( Promoteur)
dc.date.accessioned	2018-11-18T11:30:19Z
dc.date.available	2018-11-18T11:30:19Z
dc.date.issued	2018
dc.identifier.uri	http://univ-bejaia.dz/dspace/123456789/11557
dc.description	Option : droit public des affaires	en_US
dc.description.abstract	Et pour mieux comprendre et connaitre le pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence, il est nécessaire de s'interroger sur la portée du pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence ? Pour répondre à cette problématique nous avons jugées utile d'étudier dans une première le partie le pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence dans la délimitation du champ de prohibition et du domaine du contrôle (partie 1), puis en seconde partie l'étendue du pouvoir du conseil dans la mise en œuvre de la sanction (partie 2).	en_US
dc.language.iso	other	en_US
dc.publisher	Université Abderrahmane Mira de Bejaia/Aboudaou	en_US
dc.subject	Conseil de la concurrence : Pouvoir	en_US
dc.title	Le pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence	en_US
dc.type	Thesis	en_US