Abstract:
Le système fiscal Algérien présente la caractéristique d’être un système déclaratif dont
le but est de responsabiliser le citoyen, c’est cette caractéristique fondamentale qui fonde les
droits de contrôle et de rectification dont dispose l’administration fiscale et qui constituent ce
que l’on nomme « contrôle fiscal ». En effet, ce dernier présuppose en premier lieu, l’examen
des déclarations afin d’en constater la conformité à la réalité. Ce pouvoir de contrôle prévu
par les articles 18 et 19 du code des procédures fiscales (CPF), ainsi le contrôle fiscal obéit à
des finalités d’intérêt public, il s’agit d’assurer l’égalité de tous devant l’impôt puisque la
fraude fiscale constitue un facteur d’iniquité entre les citoyens. On distingue habituellement
trois forme dans le contrôle fiscal : la vérification ponctuelle, la vérification de la situation
fiscale d’ensemble (VASFE) et la vérification de comptabilité qui est une pièce maitresse du
contrôle fiscal et qui consiste en l’examen sur place de la comptabilité d’une entreprise en la
confrontant aux éléments d’exploitation et aux éléments extérieurs en vue de contrôler les
déclarations souscrites et de s’assurer de la sincérité de l’assiette des divers impôts et taxes
dus au titre d’une activité.
L’existence d’anomalies expose le contribuable à des sanctions et dans le cas de la
non-satisfaction de ce dernier, l’administration fiscale a mis des différentes voies de recours à
sa disposition.
