Abstract:
Plusieurs Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) ont été conclu dans le
but de lutter contre les problèmes globaux. Des accords, tels que la CITES, les conventions de
Bâle, Stockholm, les protocoles de Montréal et de Carthagène, ont recours à des mesures
commerciales afin d’atteindre leurs objectifs environnementaux
Toutefois, lorsque des mesures commerciales sont prises, il peut exister un risque
qu'elles soient appliquées de façon à constituer un moyen de discrimination arbitraire ou
injustifiable, ou une restriction déguisée aux échanges internationaux. Les mesures
commerciales unilatérales qui ne sont pas compatibles avec les règles de l'OMC, en
particulier, nuisent gravement au système commercial multilatéral
La relation entre ces mesures et les principes phares de l’OMC est, par ailleurs, un sujet
qui a été porté par l’Union Européenne à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha en vue de les
faire reconnaître comme légitimes au regard de ses règles. Toutefois, en vertu de ce mandat,
les négociations sont cantonnées à l’applicabilité des règles de l’OMC aux Parties aux AME,
une restriction du mandat ministériel introduite à la demande des USA, dans le but d’éviter la
subordination des politiques environnementales aux enjeux commerciaux.
