Pratique d'une mission d'audit fiscal : illustration par un cas

Abstract

La fiscalité a été pendant de nombreuses années considérée comme une dimension complexe et coûteuse. Peu à peu, la perception de la fiscalité a évolué dans le sens d'une attention plus grande portée aux questions touchant à la sécurité juridique des opérations de l'entreprise. La fonction fiscale qu'elle soit représenté dans les grandes entreprises doit faire face à des nouvelles responsabilités telles que : s'engager sur l'état des risques fiscaux qui en englobe en fait deux acceptations, la première, non-respect volontaire ou non des règles fiscales, alors que la seconde , tant aussi inefficient se rapporte d'avantage à la méconnaissance d'une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important. Afin d'éviter ces risques, il y a lieu de pratiquer et de maîtriser la gestion du risque fiscal, et cela de faire appel à un auditeur fiscal pour évaluer le système sur lequel repose la pratique fiscale. L'audit fiscal donc est un contrôle du respect des règles fiscales qui permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise de faire le point sur la stratégie finale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions. Comme plusieurs entreprises algériennes, l'ETB qui a fait l'objet d'étude ne dispose pas d'un service d'audit fiscal mais après l'étude pratique menée au sein de cette dernière on est arrivé à constater que l'ETB a accordé une grande importance à la fonction d'audit fiscal et a pris conscience de la valeur ajoutée qu'elle apporte à son organisation notamment en matière d'amélioration de ses performances, ce qui permettra de bien prendre en considération de ce service au futur.