Le contrôle fiscal outil de lutte contre la fraude fiscale

Abstract

Afin de construire et bâtir un ?tat moderne et développé, notre pays fut contraint d'instaurer une fiscalité juste et équitable par la mise en place d'un système déclaratif qui permet au contribuable de déclarer son impôt par lui-même, en contrepartie il offre à l'administration fiscale le pouvoir de contrôler ce dernier. A travers ce mémoire nous avons essayé d'analyser le contrôle fiscal et son rôle dans la lutte contre les actes frauduleux. Pour cela, nous avons effectué une recherche bibliographique et documentaire d'une part et une étude de cas d'un dossier d'un contribuable relevant du centre des impôts de la wilaya de Bejaia d'autre part. Grâce à cette étude nous avons démontré que le contrôle fiscal permet de reconstituer les impôts éludés quand ce dernier est correctement réalisé, car le non-respect des procédures est considéré comme un vice de procédure.