Le contrôle fiscal : Techniques et procédures

Abstract

La fiscalité joue un rôle capital pour la nation. Elle est un instrument permettant à l’état de se procurer des ressources pour faire face à ses engagements et à l'exécution de ses dépenses. L'interventionnisme fiscal à travers sa multiplicité d'imposition s'effectue par les prélèvements fiscaux et non fiscaux sur des personnes, activités, revenus, richesses …, pour procurer à l’état les moyens de fonctionnements dans le souci de maximiser ses recettes fiscales. Le système fiscal est principalement déclaratif ça veut dire qu'il revient au contribuable la charge de présenter librement à l'administration fiscale, les éléments de l'assiette des impôts auxquels il est redevable, parallèlement à cela, la législation fiscale reconnaît à l'administration le pouvoir de procéder au contrôle de la déclaration souscrite. Ce pouvoir constitue un contrepoint au système déclaratif aux fins de sauvegarde des intérêts de trésor. Ce contrôle fiscal consiste à un corollaire normal et indispensable de l'institution des procédures déclaratives, reste cependant la phase la plus pénible tant pour le contribuable que pour les agents de l'administration, de l'acte de l'établissement des impôts. Il englobe les différentes procédures qui permettent à l'administration fiscale de contrôler les exactitudes et cohérences des mentions portées sur les déclarations souscrites. Et parmi ses procédures on distingue la vérification de la comptabilité qui consiste à examiner sur place plusieurs données comptables et les confronter à des faits. A cet effet, la vérification paraît être le moyen le plus efficace pour la détection d'éventuelles erreurs, anomalies, et surtout des fraudes fiscales.