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http://univ-bejaia.dz/dspace/123456789/14101
Title: | Le contrôle fiscal |
Other Titles: | illustration par un cas pratique au sein du CDI de Bejaia |
Authors: | Bounebab, Ouarda Khimoum, Aldjia Mekhmoukh Sakina |
Keywords: | Environnement fiscal : Contrôle fiscal : Fraude fiscale : Impôt : System déclaratif : Evasion fiscale |
Issue Date: | 2020 |
Publisher: | Université abderrahmane mira Bejaia/ Aboudaou |
Abstract: | la fiscalité est un système de régularisation et de contribution obligatoire, relevé par l'Etat le plus souvent sous forme d'impôt, pesant sur les personnes morales et physiques, elle est un instrument permettant à l'Etat de se procurer des ressources pour faire face à ses engagements à l'exécution de ses dépenses. Le contrôle fiscal est certes l'instrument le plus utilisé et le plus efficace pour lutter contre le phénomène de la fraude fiscale, c'est pour cela que l'administration fiscale travaille dur pour atteindre l'objet de contrôle fiscale, en utilisant différentes méthodes et le suivie de certaines procédures exigées dans la législation fiscale. |
Description: | Comptabilité et Contrôle Audit |
URI: | http://hdl.handle.net/123456789/14101 |
Appears in Collections: | mémoires de Masters |
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