Le rôle du contrôle fiscal dans la lutte contre la fraude fiscale

Abstract

L’objet de ce travail consiste à cerner au mieux l’importance du contrôle fiscal comme un outil de lutte contre la fraude fiscale. A cet effet, nous avons opté dans le premier volet à la présentation du phénomène de fraude fiscale pour savoir son ampleur, ses origines et les moyens qui peuvent aider l’administration fiscale de prémunir contre lui. Dans le second volet, nous avons concentré sur le moyen le plus efficace dans la lutte contre la fraude fiscale, qui est le contrôle fiscal, dont on a abordé le fonctionnement de ses diverses techniques qui ont pour but d’assurer le respect des règles fiscales. Enfin, on a appuie notre recherche par un stage pratique au niveau du centre des impôts de la wilaya de Béjaia, dont on a fait une étude de cas portant sur une vérification de comptabilité d’une SARL, exerce une activité de photogravure, emport/export, où on a constaté que l’effort majeur des vérificateurs conduit à la récupération des droits éludés par les contribuables. En conclusion, on peut dire que par l’efficacité du contrôle fiscal, l’administration fiscale pourra effectivement de réduire de plus en plus ce fameux phénomène de fraude fiscale et pourquoi pas de le faire disparaitre complétement dans le temps.