Le contrôle fiscal sur pièce

Abstract

A travers ce mémoire, nous avons essayé d’analyser le contrôle fiscal en tant que corolaire du système fiscal déclaratif. Nous avons constaté à travers notre travail que le contrôle fiscal permet de voir la réalité des déclarations souscrites par les contribuables. Ainsi, afin que l’administration puisse remplir sa mission de contrôle, la législation fiscale l’a dotée de prérogatives et des moyens de contrôle qui prennent plusieurs formes. Nous nous sommes focalisé sur l’une des formes de contrôle fiscal et qui est le contrôle fiscal sur pièce (CSP). Le contrôle sur pièces permet de rétablir la situation fiscale du contribuable après l’examen critique des déclarations à l’aide des documents figurant au dossier fiscal du contribuable en cas de manque de renseignements par l’envoi des lettres d’informations ou des notifications de redressement.