L’application du contrôle fiscal au sein du centre des impôts de la wilaya de Bejaia

Abstract

Le système fiscal Algérien présente la caractéristique d’être un système déclaratif dont le but est de responsabiliser le citoyen, c’est cette caractéristique fondamentale qui fonde les droits de contrôle et de rectification dont dispose l’administration fiscale et qui constituent ce que l’on nomme « contrôle fiscal ». En effet, ce dernier présuppose en premier lieu, l’examen des déclarations afin d’en constater la conformité à la réalité. Ce pouvoir de contrôle prévu par les articles 18 et 19 du code des procédures fiscales (CPF), ainsi le contrôle fiscal obéit à des finalités d’intérêt public, il s’agit d’assurer l’égalité de tous devant l’impôt puisque la fraude fiscale constitue un facteur d’iniquité entre les citoyens. On distingue habituellement trois forme dans le contrôle fiscal : la vérification ponctuelle, la vérification de la situation fiscale d’ensemble (VASFE) et la vérification de comptabilité qui est une pièce maitresse du contrôle fiscal et qui consiste en l’examen sur place de la comptabilité d’une entreprise en la confrontant aux éléments d’exploitation et aux éléments extérieurs en vue de contrôler les déclarations souscrites et de s’assurer de la sincérité de l’assiette des divers impôts et taxes dus au titre d’une activité. L’existence d’anomalies expose le contribuable à des sanctions et dans le cas de la non-satisfaction de ce dernier, l’administration fiscale a mis des différentes voies de recours à sa disposition.