Le controle fiscal

Abstract

Le système fiscal algérien est principalement déclaratif dont le contribuable doit être en mesure de justifier les éléments déclarés. L'administration fiscale dispose d'un large pouvoir de contrôle visant la recherche des redevables défaillants et la répression de la fraude. Chaque année toute personne morale ou physique est soumise à ce qu'on appelle un contrôle fiscal, il se trouve parfois des entités qui échappent au moyen défilé de l'administration fiscale mais parfois elles sont rattrapées donc, les entreprises sont vérifiées, en quelque sorte, à un tour de rôle bien évidemment, en évoquant les facteurs de contrôle fiscal. Nous avons choisi d'étudier de plus près le contrôle fiscal afin de démontrer et assurer l'exactitude et la sincérité des déclarations fiscales souscrites par les contribuables au niveau du centre des impôts à Bejaia. Le contrôle fiscal constitue, l'ensemble des procédures et techniques prévues par le législateur permettant à l'administration de s'assurer que les contribuables se sont acquittés de leurs obligations et éventuellement de réparer le préjudice causé au Trésor Public par les infractions à la loi fiscale. L'administration fiscale vérifie les déclarations ainsi que les actes utilisés par l'établissement de tout impôt, droit, taxe et redevance La vérification de la comptabilité est un ensemble d'opérations ayant pour objet de contrôler les déclarations fiscales souscrites par les contribuables qui ne font apparaitre que les omissions en matière de chiffre d'affaire et bénéfices. Cette vérification se déroule en deux parties déroulement & clôture de la vérification : Le but de notre recherche est d'essayer d'illustrer l'ensemble de procédures et techniques de la vérification de la comptabilité d'un dossier fiscal et au niveau du centre d'impôt de Bejaïa. Notre démarche est portée d'abord, sur la présentation du contrôle fiscal, ensuite, la procédure de la vérification de la comptabilité. La vérification occupe une place de choix, car elle permet aux agents des impôts de se déplacer dans les locaux professionnels du contribuable afin de rapprocher les déclarations déposées des éléments comptables examinés, pour établir un rapport de vérification qui sera transmis à la hiérarchie administrative.