Le contrôle fiscal : vérification de la comptabilité

Abstract

Le système fiscal algérien est un système essentiellement déclaratif. En contrepartie de ce système, la législation a autorisé un contrôle régulier pour l'administration fiscale, ayant pour finalité la lutte contre les manœuvres frauduleuses. Le contrôle fiscal se manifeste sous différentes formes telles que la vérification de la comptabilité, la vérification approfondie de la situation d'ensemble, la vérification ponctuelle, le contrôle sur pièce. Pour permettre aux opérations de contrôle de se dérouler dans les meilleures conditions, la législation a attribué au vérificateur différents pouvoirs facilitant l'accomplissement de son travail, ainsi que les obligations que le contribuable est contraint d'accomplir. C'est à ce niveau que se situe l'intérêt de notre présent travail, qui tend à porter un regard sur les pratiques de la vérification de la comptabilité. Cette tâche est sujette à une rigueur dictée par des règles propres à l'exercice du métier de contrôle fiscal.