La mise en place du mécanisme de l’audit fiscal des entreprises

Abstract

Au plan de la vie quotidienne de l’entreprise, qui comprend l’activité ordinaire, l’activité nouvelle et un programme de recherche ou bien une décision d’investissement ; tous ces événements comportent des aspects fiscaux qu’on doit respecter. Donc l’entreprise ne peut plus être indifférente envers la fiscalité, cependant, l’Algérie est dotée d’un système fiscal qui change à chaque occasion de loi de finance. L’audit fiscal vise l’examen de la situation fiscale de l’entreprise où il aura pour mission de voir de quelle façon est appréhendée la fiscalité. De ce fait, le droit fiscal constitue une contrainte pour l’entreprise en lui imposant le respect des dispositions complexes et en perpétuelle évolution, d’où l’obligation de faire appel à l’audit fiscal. Il permet d’une part d’établir pour l’entreprise un diagnostic des obligations fiscales et bien évidement de proposer des solutions propres en vue de diminuer ses charges fiscales et d’autre part de mesurer le risque qui peut naitre d’un éventuel contrôle fiscal. Il est habituel de dire qu’il n’est pas possible de faire de fiscalité sans faire de comptabilité, en effet l’existence de divergences entre la fiscalité et la comptabilité alimente un abondant débat dont le thème principal postulerait la prééminence du droit fiscal sur le droit comptable.