Le contrôle fiscal : vérification de la comptabilité Illustration par un cas pratique au sein de centre des impôts SIDI ALI LEBHAR de la willaya de Bejaia

Abstract

Le système fiscal algérien est déclaratif, c.à.d. il laisse au contribuable la responsabilité de la détermination, de la déclaration et du paiement de l'impôt. Et c'est afin de lutter contre la fraude fiscale, de réprimer les comportements frauduleux et de rectifier les erreurs de déclaration que l'administration fiscale doit Contrôler la sincérité des déclarations et leur confronté aux lois et règlements en vigueurs.

Le contrôle fiscal est l'ensemble des procédures et des moyens légaux qu'emploie l'administration fiscale pour s'assurer qu'une personne a été correctement imposée et s'est acquittée de ses obligations fiscales. Et parmi ces procédures on distingue la vérification de la comptabilité qui s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité d'une entreprise en la confrontant aux éléments d'exploitation et aux éléments extérieurs en vue de contrôler les déclarations souscrites et de s'assurer de la sincérité de l'assiette des divers impôts et taxes dus au titre d'une activité.

Toutefois, le vérificateur ne se limite pas seulement à s'assurer de l'exactitude des déclarations et leur conformité à la comptabilité, mais s'implique aussi à évaluer la sincérité de cette comptabilité elle-même, ce qui suppose que le vérificateur est amené à un examen critique des écritures comptables. Cet examen dévoile fréquemment l'existence d'anomalies qui ont une incidence plus ou moins importante sur la déclaration de résultat fiscal.

Ainsi l'importance des irrégularités constatées expose le contribuable à des sanctions administratives ou pénales. Ce dernier peut exprimer son opposition par les différentes voies de recours mises à sa disposition.