Traitement douanier des opérations d'exportation hors hydrocarbures

Abstract

L'objectif de ce travail est d'étudier le traitement douanier des opérations d'exportation hors hydrocarbures à travers l'étude du cadre législatif et réglementaire régissant l'opérateur économiques agrée et les régimes économiques douaniers à l'exportation ainsi que les facilitations des procédures et les avantages sur le plan fiscal qu'offre ce cadre dans l'objectif de promouvoir ces exportations. L'étude d'un cas pratique d'une opération de dédouanement à l'exportation a permis de retracer l'ensembles des procédures et la déclinaison de ces dispositions juridiques sur la pratique. L'évaluation de l'opération de traitement douanier des exportations fait ressortir qu'en dépit des facilitations et avantages accordés par la règlementation en matière de dédouanement, le traitement douanier des exportations hors hydrocarbures nécessite une généralisation de statut de l'opérateur économique agrée et un accroissement d'utilisation des régimes économiques douaniers ainsi qu'une prise en charge dématérialisée de l'opération du traitement douanier.