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Title: l'Analyse des procedures de recouvrement fiscal en Algérie
Other Titles: etude de cas recette CDI Béjaia
Authors: Saaoui, Chahinez
Tafinine, Saida
Zerkak, Sabrina
Keywords: Impôt : Recouvrement aimable : Recouvrement forcé : Système fiscal : Recette fiscal : Receveur : Contribuable : Réforme fiscale : Jibayatic
Issue Date: 2022
Publisher: Université Abderrahmane Mira de Bejaia
Abstract: Ce modeste travail est un essai d'analyse du dispositif du recouvrement des recettes fiscales en Algérie, recouvrement d'impôt qui fait opposer deux parties à savoir l'administration fiscale en tant que représentant de l’État et le contribuable qui cherche toujours son intérêt personnel qui est la réalisation d'un maximum de profits possible. Cette analyse a aussi montré que le système fiscal algérien prévoit deux modes de perception des dettes fiscales exigibles, notamment le recouvrement à l'amiable et le recouvrement forcé ,ainsi ,que nous avons remarqué que les résultats économiques obtenus révèlent une grande faiblesse de ce système, Bien que, nous assistons ces dernières années à l'intensification des réformes fiscales que le législateur algérien a doté l'administrateur fiscale d'un bouclier de procédures et des reformes pour améliorer la situation de cette administration ,mais il ressort que les services fiscaux rencontrent des difficultés d'ordre organisationnel et matériel ainsi que des contraintes liées aux ressources humaine et a l'incivisme fiscal. Enfin, il serait utile de signaler l'importance de la mise en place du système SAP jibayatic qui est un programme de modernisation et dématérialisation des procédures en offrant des services de déclaration et paiement d'impôts et taxes a distances, ce portail constitue un fondement stratégique ce qui va certainement améliorer le taux du recouvrement fiscal donc l'augmentation des ressources du trésor public.
Description: Économie Industrielle
URI: http://univ-bejaia.dz/dspace/123456789/19503
Appears in Collections:mémoires de Masters

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