La problématique de la gestion du risque fiscal dans les entreprises Algériennes

Abstract

Le principal objectif de ce mémoire est de passer en revue les notions de base relatives à la gestion du risque fiscal dans une entreprise et d'assoir une interprétation claire et bien définie des différents aspects et caractéristiques du risque fiscal en s'appuyant sur le cas pratique de l'entreprise Maxi Power Electronic a Bejaia Cette étude et analyse nous a permis de mettre en relief un ensemble de contraintes que rencontrent les entreprises, en raison notamment de leur sous-estimation du risque fiscal et de l'absence d'un système intégré de gestion du risque fiscal. Le risque fiscal présente une problématique fondamentale pour les entreprises. D'un côté, le risque fiscal peut provenir d'une décision involontaire ou bien de l'incompétence du personnel, dans ce cas l'ignorance de son existence dans le portefeuille de l'entreprise peut non seulement entacher la réputation de l'entreprise, mais peut aussi procurer des conséquences remarquables sur la pérennité de l'entreprise au cas d'un contrôle fiscal. De l'autre côté, le risque fiscal peut trouver son origine dans une politique fiscale proactive basée sur une maturité élevée ou la gestion des risques ne consiste pas a réduire les risques mais à établir un niveau de risque acceptable qui permet a l'entreprise d'optimiser ses risques et sa valeur. Dans ce sens, la gestion du risque fiscal vise à faire concilier entre une politique fiscale qui permet l'entreprise de profiter des avantages fiscaux dans les limites légales de la règlementation fiscale, et une gestion qui permet de limiter les répercussions du risque fiscal en cas de survenance. Traditionnellement, le concept de risque fiscal a fait l'objet de plusieurs définitions et interprétations dans le temps. Son positionnement n'a pas fait l'objet de consensus de la part des chercheurs ce qui confirme l'importance d'une étude distincte de ce risque et adapté à notre contexte de fiscalité algérienne actuel.