Le contrôle fiscal vérification de la comptabilité illustration par un cas pratique au sein du centre des impôts de la wilaya de Bejaia

Abstract

Le système fiscal Algérien est un système déclaratif, cela veut dire que tous les contribuables sont équitables devant l'impôt. Afin d'assurer la bienveillance de ce système, l'administration fiscale amène des procédures et des moyens légaux qui impose le contribuable devant ces obligations fiscales. Et parmi ces procédures en distingue la vérification de la comptabilité qui procède à l'examen critique des déclarations à l'aide des renseignements figurant dans le dossier fiscal du contribuable. Le but de cette vérification est de s'assurer de la sincérité et de la régularité des déclarations au titre d'une activité.