Techniques et procédures du contrôle fiscal

Abstract

Le contrôle fiscal est l'ensemble de procédures et techniques prévues par le législateur permettant à l'administration fiscale de s'assurer que le contribuable s'est acquitté de ses obligations fiscales. Parmi ces procédures, la vérification de la comptabilité afin de s'assurer de la régularité des écritures comptables en vue de contrôler la sincérité des déclarations. L'objectif de ce travail est le contrôle fiscal au sein de la direction des impôts de la wilaya de Brouira où nous avons pris le cas d'une SNC que nous avons étudié. Cette étude nous a permis de bien comprendre les procédures de vérification de comptabilité appliquées d'une part, et d'autre part nous a montré l'importance du contrôle fiscal dans la détection et la réparation des erreurs commises par les contribuables et dans son importance pour la sauvegarde des intérêts de l’État et du contribuable.