Le contrôle fiscal comme moyen de lutte contre la fraude fiscale

Abstract

En pratique, certaines anomalies qualifiées de fraude sont tellement masqués qu'il est difficile, voir même impossible de les détecter. Ainsi il faut améliorer les techniques de recherche afin de rendre efficace le dispositif actuel de la vérification fiscale. En effet, le choix de procédures adéquates nécessite la présence d'une méthodologie rationnelle de la recherche de fraude, et la mise en place d'un système de contrôle systématique basé sur la logique de la mécanique comptable, l'utilisation de statistique et éventuellement des techniques informatiques. Toutefois, pour combattre la fraude fiscale, il ne suffit pas uniquement de la chercher, mais il faut bien avoir un arsenal de moyen de lutte aussi bien chez l'administration que chez le contribuable qui encoure le risque d'un redressement fiscal et les conséquences qui en découlent. Nous nous sommes fixé comme but, tout au long de ce travail, de rappeler et d’analyser dans la littérature tant théorique qu’empirique en quoi les stratégies de contrôle sont susceptibles d’être le moyen le plus efficace pour favoriser la juste déclaration des contribuables. Ceci est justifié par la présentation, dans le modèle sur la fraude fiscale, du contrôle fiscal comme unique stratégie de réponse du gouvernement.