Problématique de la relation fiscalité et activité économique

Abstract

Le système fiscal local algérien a connu plusieurs phases d'évolution sur différentes périodes en fonction du contexte économique et social du pays. Cette réforme s'inscrit dans une perspective pluriannuelle, basée sur un audit diagnostic du système actuel, une réflexion approfondie impliquant les secteurs concernés et une mise en œuvre progressive respectueuse des impératifs de mise en place des moyens nécessaires. A ce titre, le comité interministériel a présenté des propositions d’actions immédiates, une feuille de route à court et moyen terme est engagé pour la mise en oeuvre d'une réforme en profondeur en vue de corriger les insuffisances et dysfonctionnements enregistrés au niveau des finances des collectivités locales. Nous avons opté pour un plan de travail en trois chapitres, le premier sera consacré a la généralité du système fiscale et à la fiscalité locale divisé en deux sections qui sont : aperçu sur le système fiscale puis fiscalité locale, le deuxième chapitre traite relation entre la fiscalité locale et l'activité de l'entreprise qui est scindé en deux sections , la première est incitations fiscales et localisation des entreprises et la seconde est le lien entre la nature de l'activité et la base imposable et pour le dernier chapitre qui est notre cas pratique qui est intitulé structure de la fiscalité locale dans les communes d'El-kseur et de Bejaia qui est fait en deux section la première est le recouvrement des recettes fiscales au niveau de ces deux communes et la deuxième qui est le potentiel de recouvrement de la taxe d'environnement dans les deux communes . Enfin nous clôturons notre travail par une conclusion générale.