L'impact du controle fiscal sur la fraude fiscale

Abstract

La fraude fiscale est l'une des formes existantes d''évitement total ou partiel de la contrainte fiscale. Tous les pays développées ou en voie de développement, la connaissent quelque soit le niveau de civisme fiscal des citoyens. Elle représente toujours un préjudice considérable au trésor en privant l’État et les collectivités publiques d'énormes recettes fiscales. Pour remédier à ce fléau, l'administration fiscale dispose d'un arsenal juridique et d'un certain nombre de mesures et des procédés pour combattre la fraude fiscale tel que le contrôle fiscale qu'elle utilise pour relever les irrégularités et les manquements aux obligations fiscales par un contribuable et infliger aux fraudeurs les sanctions fiscales et, ou pénales correspondantes selon la nature de l'infraction.