Le contrôle fiscal : Vérification de la comptabilité

Abstract

Ce mémoire présente une analyse sur le contrôle fiscal et les techniques de vérification de la comptabilité dans le centre des impôts de Bejaia. La problématique est centrée sur le déroulement de l'opération de vérification de la comptabilité et les différentes propositions pour améliorer le contrôle fiscal actuel. Pour bien comprendre le sujet, plusieurs questions secondaires sont associées, telles que la définition et les types de contrôle fiscal, l'efficacité de la vérification de la comptabilité et l'aspect juridique du contrôle fiscal. Le chapitre I présente une présentation générale de la fiscalité, une définition et les types de contrôle fiscal, ainsi que l'aspect juridique du contrôle fiscal. Le chapitre II examine les techniques et procédures de vérification des dossiers fiscaux, y compris la programmation de la vérification, l'application de la vérification et les conséquences de la vérification de la comptabilité. Le chapitre III présente une étude de cas d'une vérification comptable d'un contribuable, en se concentrant sur la présentation de l'organisme d'accueil CDI-Bejaia, le déroulement réel de la vérification fiscale, les défis actuels et les mesures d'amélioration. Enfin, la conclusion générale souligne l'importance du contrôle fiscal en tant qu'instrument principal pour le recouvrement des dépenses publiques, considérant l'impôt comme la source principale pour ce faire, ainsi que l'amélioration des moyens de vérification tout en respectant les droits du contribuable.