L’autorité de régulation de l’audiovisuel

Abstract

La libéralisation de l’activité audiovisuelle en Algérie en vertu de la loi organique de 2012 relative à l’information, a impliqué, après plus d’un demi-siècle de monopole public, la refondation du régime juridique régissant le secteur, notamment à travers la mise en place de nouveaux mécanismes institutionnels de régulation de l’audiovisuel. L’Autorité de régulation de l’audiovisuel, dont les attributions ont été fixées par la loi 14-04, constitue la « pierre angulaire de système audiovisuel national ». Créée sur le modèle des autorités administratives indépendantes, cette autorité requiert pourtant un statut juridique plus approprié, en ce sens qu’elle mérite d’être totalement détachée de l’appareil administratif de l’Etat afin qu’elle jouisse d’une véritable indépendance à l’égard de tout pouvoir externe. Corollairement, l’ARAV s’est vu attribuer une panoplie de pouvoirs tant divers qu’hétérogènes ayant pour but de lui permettre de mener à bien sa mission spécifique, oscillant entre la sauvegarde de la liberté de communication par voie radio-télévisuelle et la promotion de la libre concurrence dans le secteur audiovisuel et ce, à travers une stratégie visant à contrecarrer le double autoritarisme de l’Etat et du marché dans ledit secteur.