Contrôle fiscal

Abstract

La fiscalité est formée d'ensemble des règles et des lois qui régissent la perception d'impôts et de taxes par l'administration fiscale. L’impôt est un instrument privilégié permettant d'enrichir le budget de l'etat recueilli par les contribuables afin de subvenir aux charges publiques. Le contrôle fiscal est un processus par lequel l'administration fiscale examine les déclarations de revenus, les comptes et les documents financiers d'un contribuable pour vérifier s'ils sont conformes aux lois fiscales en vigueur. L'objectif principal de ce contrôle est de lutter contre l'évasion et la fraude fiscale afin d'assurer les moyens nécessaires au financement des prestations de l'?tat. ? cet effet, les services de contrôle fiscal procèdent à des contrôles nécessitant des moyens d'investigation importants dont les procédures sont fortement réglementées. La vérification de comptabilité est une technique dotée de plusieurs opérations dans le but d'examiner la comptabilité d'une entreprise, y compris les déclarations souscrites par les contribuables dans l'intention de détecter d'éventuelles omissions en matière de chiffre d'affaires et de bénéfice. Cette vérification est repartie en trois phases : phase préparatoire, phase de contrôle et phase définitive qui est la clôture des travaux.