Contrôle fiscal : technique et procédure de vérification

Abstract

L'administration fiscale Algérienne dispose plusieurs stratégies pour analyser et corriger les dossiers de contribuable afin de s'assurer de la sincérité de la base imposable déclarée par lui-même. Le contrôle fiscal est un outil essentiel utilisé par les autorités fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale en vérifiant la conformité fiscale des contribuables et en détectant les tentatives d'évasion fiscale. Il joue un rôle crucial afin de protéger la recette fiscale de l'état. Cette étude vise à mettre en évidence le rôle que joue le contrôle fiscal dans sa contribution à la limitation des pratiques comptables créatives, et pour attendre les objectifs de la recherche, nous avons présenté les différents aspects théoriques du contrôle fiscal, ainsi que les différentes procédures et techniques utilisées dans le processus de contrôle fiscal. Et pour atteindre les objectifs de l'étude et répondre à la problématique et les hypothèses, cette étude porte sur la vérification ponctuelle sur un dossier import-export d'un contribuable au niveau de centre des impôts de la wilaya de Bejaia. Les résultats de l'étude soulignent l'importance du contrôle fiscal en tant qu'instrument principal pour le recouvrement des dépenses publiques, considérant l'impôt comme la source principale pour ce faire, ainsi que l'amélioration des moyens de vérification tout en respectant les droits du contribuable. Mots clés : Contrôle fiscal, vérification ponctuelle, l'évasion fiscale, centre des impôts de Bejaia, le recouvrement des dépenses publiques.