Le contrôle fiscal sur pièces

Abstract

Le but de ce mémoire était d'analyser le contrôle fiscal comme un élément du système fiscal. Nous avons constaté lors de notre recherche que le contrôle fiscal englobe toutes les démarches et les moyens légaux employés par l'administration fiscale pour assurer que chaque contribuable a été correctement imposé et a respecté ses obligations fiscales. Parmi ces procédures on peut identifier le contrôle sur pièces. Le contrôle sur pièces est une vérification de déclarations fiscales des contribuables. Une fois ces dernières sont examinées de manière approfondie, il permet de rétablir leur situation fiscale en se basant sur les documents contenus dans leur dossier fiscal. Si aucune information n'est disponible, l'administration fiscale peut envoyer des demandes d'information et de renseignements dans le cadre de son droit de communication.