Les incidences fiscales des opérations de fusion et de scission des sociétés

Abstract

Le développement de l’activité économique d’un pays peut être d’avantage facilité en présence d’un dynamisme touchant les intervenants dans la sphère économique en l’occurrence les sociétés. Ainsi, l’accroissement des opérations de fusions, de scissions et d’une manière générale les restructurations, dénote la forte réactivité des opérateurs économiques aux changements des tendances économiques (crises économiques, opportunités commerciales, meilleures valorisations…etc.). Il ne peut qu’impacter positivement sur l’activité économique. Dès lors, à l’effet d’accompagner ces mutations, souvent, les législations fiscales adoptent des mécanismes et paramètres à même de permettre leur déroulement sans contrainte majeure. Toutefois, l’évolution de ces dispositifs est fonction, en définitif, de l’évolution de ces opérations dans le futur.