Essaie d'analyse des enjeux des accords multilateraux sur environnement pour l'organisation mondiale du commerce

Abstract

Plusieurs Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) ont été conclu dans le but de lutter contre les problèmes globaux. Des accords, tels que la CITES, les conventions de Bâle, Stockholm, les protocoles de Montréal et de Carthagène, ont recours à des mesures commerciales afin d’atteindre leurs objectifs environnementaux Toutefois, lorsque des mesures commerciales sont prises, il peut exister un risque qu'elles soient appliquées de façon à constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ou une restriction déguisée aux échanges internationaux. Les mesures commerciales unilatérales qui ne sont pas compatibles avec les règles de l'OMC, en particulier, nuisent gravement au système commercial multilatéral La relation entre ces mesures et les principes phares de l’OMC est, par ailleurs, un sujet qui a été porté par l’Union Européenne à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha en vue de les faire reconnaître comme légitimes au regard de ses règles. Toutefois, en vertu de ce mandat, les négociations sont cantonnées à l’applicabilité des règles de l’OMC aux Parties aux AME, une restriction du mandat ministériel introduite à la demande des USA, dans le but d’éviter la subordination des politiques environnementales aux enjeux commerciaux.