Contentieux de la concurrence

Abstract

Le droit de la concurrence en Algérie a pour objet de fixer les conditions d'exercice de la concurrence sur le marché, de prévenir toute pratique restrictive de concurrence et de contrôler les concentrations économiques afin de stimuler l'efficience économique. Pour y parvenir, il a été créée une autorité de régulation indépendante dénommée "conseil de la concurrence", dotée de larges pouvoirs d'investigation et d'expertise en en matière économique et notamment une grande autonomie de jugement et de décision. Cette autorité est chargée de s'assurer du respect de ces dispositions par les opérateurs économiques; et de réprimer toute transgression à ce principe cardinal de l'économie du marché. Et ce à travers, d'une part des mesures préventives telles que l'octroi des autorisations de concentration et des attestations négatives; et d'autre part des mesures répressives, en ordonnant des injonctions, des mesures provisoires ou des sanctions pécuniaires, jouant ainsi le rôle du gardien de l'ordre public économique.il n'est toutefois pas possible de négliger les droits des opérateurs, devant une telle autorité, qui bénéficient des garanties fondamentale du procès équitable et notamment la soumission de ses décisions au contrôle juridictionnel.