Étude de la politique foncière française pendant la période coloniale en Algérie (1863-1897) et son impact sur la société algérienne - GRINE , Abdelkrim (La Revue d’Histoire Méditerranéenne, 2026)
La question de la propriété foncière algérienne pendant la période coloniale française est un enjeu majeur de l’histoire moderne et contemporaine de l’Algérie. Nous avons donc souhaité l’éclairer, car elle touche à plusieurs aspects politiques, sociaux, économiques et même culturels. Nous nous concentrerons donc, sur la question de la propriété foncière et sur la politique menée par l’administration coloniale française, notamment la confiscation des terres algériennes de 1863 à 1897. L’occupation française a ainsi compris que la terre en Algérie, était essentielle à la cohésion et à la solidarité entre les tribus et les clans algériens, et que son contrôle ne pouvait se faire que par la division et la dispersion, afin de faciliter le processus de contrôle ultérieur. Par conséquent, la confiscation de leurs terres et la création d’une nouvelle force, représentée par les immigrants européens de divers pays, assurent la continuité de la France en Algérie. Pour atteindre cet objectif, il a fallu promulguer un arsenal de lois et de décrets qui ont ouvert la voie à sa réalisation, à savoir le contrôle total des terres algériennes fertiles et productives qui assurent la prospérité et le développement de l’économie française. Cette étude, limitée dans le temps, abordera l’ensemble des lois relatives à cette période et leur impact sur la société. Nous nous concentrerons sur la société algérienne, à travers l’étude des documents d’archives et des ressources liées à l’étude, afin d’atteindre nos objectifs, dont le plus important est de comprendre la politique menée par l’administration coloniale française concernant la propriété foncière en Algérie, sous toutes ses formes, et l’ampleur du succès de l’arsenal juridique français en matière de propriété foncière. Nous analyserons ensuite les conséquences de ces lois, appliquées pendant la période coloniale, notamment sous le Second Empire puis la Troisième République, et leur impact sur la société algérienne. Partant de ces objectifs et pour aborder ce sujet, nous avons posé la problématique fondamentale suivante : dans quelle mesure la politique menée par les autorités coloniales françaises en matière de confiscation des terres en Algérie de 1863 à 1897 a-t-elle été efficace, et quels ont été ses effets et répercussions sur la société algérienne ? Pour donner un aspect académique à cette recherche, nous nous sommes appuyés sur une approche narrative, descriptive, analytique et critique. Nous avons parfois eu recours à l’approche comparative pour comparer les lois appliquées à la population algérienne et aux colons européens. Cette étude, liée à la question de la politique foncière française pendant la période coloniale en Algérie, a inclus plusieurs éléments, dont les plus importants étaient les types de propriété foncière en Algérie avant l’occupation française, tels que les terres de tribus, les biens domaniaux, les terres de waqf (biens de fondation pieuse), etc. Nous avons ensuite abordé la question de la confiscation des terres en Algérie à la population indigène et de leur attribution au profit des colons et des colonisateurs de diverses nationalités. Cela s’est fait par l’adoption de lois promulguées par les autorités françaises de 1863 à 1897, de la loi du Sénatus-Consulte de 1863 à la loi du 16 février 1897, qui visaient toutes à détruire et à démanteler la société algérienne et à créer une société alternative totalement similaire à la société française. Par conséquent, les autorités françaises ont confirmé que leur maintien et leur présence en Algérie étaient principalement liés à leur degré de succès dans l’expansion du processus de colonisation et la création d’une société mixte entre les populations indigènes et les colons européens. La plupart des lois de la politique foncière française en Algérie, étaient favorables aux colons et ne tenaient absolument pas compte des intérêts de la population indigène. La plupart de ces lois et décrets promulgués par la France pendant cette période, de 1863 à 1897, semblaient assimiler les colons aux autochtones, mais en réalité, ils servaient les colons. Après examen des documents d’archives, il est apparu clairement que ces lois étaient antérieurement, planifiées. Mots-clefs: occupation française - problème de propriété foncière - confiscation des terres - lois - politiques