II) Qui est concerné par l’Habilitation Universitaire ?

L’Habilitation Universitaire est ouverte aux enseignants chercheurs ou aux chercheurs permanents :

-  qui  sont en position d’activité en tant que permanents dans le secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique depuis trois années au minimum

-  qui ont le grade de Maitre de conférences B ou Maitre de recherche B

               - qui sont titulaires depuis au moins une année d’un diplôme de Doctorat en Sciences ou d’un Doctorat D du système LMD, ou d’un titre reconnu équivalent à l’un de ces deux diplômes 

III) Quand et où déposer son dossier d’Habilitation Universitaire ?

             1) Les dossiers de candidature à l’Habilitation Universitaire peuvent être déposés durant l’année universitaire en dehors des périodes des vacances.

             2) Le candidat doit déposer son dossier au Vice Rectorat de la Formation Supérieure, de Troisième Cycle, l’Habilitation Universitaire,  la Recherche Scientifique et la Formation Supérieure de Post-Graduation.

IV) Quelle est la procédure à suivre pour passer l’Habilitation Universitaire ?

1) Le Vice Rectorat se chargera du contrôle de la conformité administrative et règlementaire du dossier.

2) Si le dossier est conforme, il sera transmis à la faculté concernée pour examen par les instances scientifiques (comités et conseils scientifiques) qui se prononceront sur la recevabilité et proposeront trois rapporteurs de la spécialité du candidat pour évaluer le dossier. Les rapporteurs doivent être de rang magistral et l’un deux doit être extérieur à l’université de Bejaia. Ils établissent chacun individuellement un rapport dans un délai n’excédant pas un mois  (30 jours) à partir de la date de sa réception. 

3) Lorsque les trois rapports des experts désignés sont tous favorables, le conseil scientifique de la faculté procèdera à la proposition d’un jury d’habilitation. Le jury est composé de 3 à 6 membres qui doivent tous être de rang  magistral. Au minimum un tiers d’entre eux et au maximum un demi  doivent être extérieurs à l’université de Bejaia. Les trois rapporteurs peuvent aussi faire partie du jury en qualité de membres invités.

4) Si l’université de Béjaia n’est pas habilitée à délivrer l’Habilitation Universitaire dans la spécialité du candidat, ce dernier peut solliciter le Vice Rectorat pour lui établir une attestation de non Habilitation.

5) Pour un dossier provenant d’un autre établissement, le candidat doit joindre une attestation mentionnant que son Université d’origine n’est pas habilitée à délivrer l’Habilitation Universitaire dans sa spécialité.

V) De quoi est constitué le dossier de candidature à l’Habilitation Universitaire 

1. Un formulaire de demande fourni par l’administration, signé et adressé à Mr le Recteur de l’Université de Bejaia (Imprimé Fourni)
   
2. Une copie de la décision de titularisation dans le grade MCB
3. Une attestation de fonction récente établie selon le modèle téléchargeable sur le lien : http://www.univ-bejaia.dz/vrpr/habilitation-universitaire 
4. Une copie  de chacun des diplômes universitaires obtenus
5. Un exemplaire de la thèse de doctorat 
6. Un curriculum vitae, retraçant les différentes étapes de la carrière du postulant ; (activité d’enseignement,  responsabilité pédagogique, encadrement de mémoires, activité scientifique …)    
7. L’ensemble des travaux scientifiques réalisés par le candidat dont au moins

   - un article "hors et après" thèse publié dans une revue répondant aux critères du Conseil Scientifique de l’Université arrêtés le 06/05/2018 ou un brevet d’invention PCT (OMPI), consultable sur : http://www.univ-bejaia.dz/vrpr/pv-csu 
   - une communication dans un congrès scientifique avec attestation de participation et résumé de la communication.

8. L’ensemble des travaux pédagogiques réalisés par le candidat dont au moins 

   - Un polycopié à caractère pédagogique répondant aux conditions fixés par le Conseil Scientifique de l’Université lors de sa réunion du 06/05/2018 , consultable sur : http://www.univ-bejaia.dz/vrpr/pv-csu.
   - Une attestation, signée par le chef du département, justifiant que le candidat a encadré au moins un mémoire de Master (joindre la page de garde et le procès verbal de soutenance).
   - Une attestation, signée par le chef du département, justifiant que le candidat a assuré ou assure un cours.

9. Une synthèse de 5 à 10 pages mettant en exergue l’ensemble des travaux scientifiques et pédagogiques du candidat
10. Pour un dossier provenant d’un autre établissement, le candidat doit joindre:

    - une attestation  mentionnant que son université d’origine n’est pas habilitée à délivrer l’Habilitation Universitaire dans sa spécialité
    - une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé n’a pas sollicité un autre établissement pour s’inscrire à l’Habilitation Universitaire.  

      

   VI) Dans quelles disciplines l’Université de Béjaia est habilitée à délivrer l’Habilitation Universitaire ?

1. Mathématique
2. Informatique
3. Physique
4. Chimie
5. Génie des Procédés
6. Génie Mécanique
7. Génie Civil
8. Génie Minier
9. Hydraulique
10. Electrotechnique
11. Automatique
12. Télécommunications
13. Biologie
14. Sciences Economiques
15. Sciences de Gestion
16. Langue et Littérature Française
17. Droit
18. Sociologie
19. Langue et Culture Amazighes
20. Psychologie

VII) Quels sont les textes règlementaires qui régissent l’Habilitation Universitaire ?

-     Arrêté N° 1426 du 13 Aout 2019 habilitant les établissements de l’enseignement supérieurs à la formation en vue de l’obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire. 

-        Arrêté N° 639 du 29-07-2018 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire (Fr)

-        Arrêté N° 639 du 29-07-2018 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire (Ar)

-         Arrêté N°170 du 20 02 2018  fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’Habilitation Universitaire 

-          Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire

-          Circulaire N° 3 du 24 mai 2003 fixant les modalités d’application de  l’habilitation universitaire

-          Circulaire N° 4 du 26 Mars 2005 fixant les conditions d’inscription à  l’habilitation universitaire

-          Circulaire N° 2 du 24 avril 2007 fixant les modalités d’habilitation des établissements universitaire  à inscrire des étudiants en doctorat et à  délivrer l’habilitation universitaire

-          Arrêté 127 du 10 Novembre 2004 habilitant l’université de Bejaia à organiser et à délivrer l’habilitation universitaire

-          Décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie  Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire

-          Arrêté N° 442  du 07 Juillet 2014 fixant l’habilitation  universitaire en « Informatique »

-          Note relative à l’habilitation universitaire pour les titulaires d’un Doctorat D/LMD. 

-          Arrêt N°37 du 1 février 2015 fixant l’Habilitation Universitaire en « Droit » 

-         Arrêté N° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat (Fr)

-         Arrêté N° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat (Ar)

-         Arrêt N°945 du 04 Aout 2016 fixant l’Habilitation Universitaire en  « Sociologie », « Langue et Culture Amazighes » et « Chimie »

-         Arrêté N° 916 du 26 09 2017 habilitant les établissements de l’enseignement supérieur à la formation en vue de l’obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l’habilitation universitaire.