l'Analyse des procedures de recouvrement fiscal en Algérie

Abstract

Ce modeste travail est un essai d'analyse du dispositif du recouvrement des recettes fiscales en Algérie, recouvrement d'impôt qui fait opposer deux parties à savoir l'administration fiscale en tant que représentant de l’État et le contribuable qui cherche toujours son intérêt personnel qui est la réalisation d'un maximum de profits possible. Cette analyse a aussi montré que le système fiscal algérien prévoit deux modes de perception des dettes fiscales exigibles, notamment le recouvrement à l'amiable et le recouvrement forcé ,ainsi ,que nous avons remarqué que les résultats économiques obtenus révèlent une grande faiblesse de ce système, Bien que, nous assistons ces dernières années à l'intensification des réformes fiscales que le législateur algérien a doté l'administrateur fiscale d'un bouclier de procédures et des reformes pour améliorer la situation de cette administration ,mais il ressort que les services fiscaux rencontrent des difficultés d'ordre organisationnel et matériel ainsi que des contraintes liées aux ressources humaine et a l'incivisme fiscal. Enfin, il serait utile de signaler l'importance de la mise en place du système SAP jibayatic qui est un programme de modernisation et dématérialisation des procédures en offrant des services de déclaration et paiement d'impôts et taxes a distances, ce portail constitue un fondement stratégique ce qui va certainement améliorer le taux du recouvrement fiscal donc l'augmentation des ressources du trésor public.