Le contrôle fiscal : vérification de la comptabilité et son impact sur les entreprises

Abstract

Dans le système fiscal déclaratif en vigueur en Algérie, l'Administration fiscale a pour mission de contrôler et le cas échéant de redresser les déclarations souscrites par les contribuables. Elle dispose, à cet effet, d'un droit de contrôle et de reprise qui s'exerce selon une procédure respectueuse des droits des contribuables. Cette opération regroupe les différentes procédures qui permettent aux agents des impôts de réparer les omissions, les insuffisances ou les erreurs d'imposition. Elle revêt plusieurs formes suivant le degré d'approfondissement souhaité par les services fiscaux. Lorsqu'elle concerne des bases d'imposition déterminées à partir d'une comptabilité, cette opération prend la forme d'une vérification comptable et fiscale.