Contrôle fiscal, étude de cas sur pièces Illustré par un cas de l'inspection des impôts D'AKBOU

dc.contributor.author	Saadi, Nabil
dc.contributor.author	Souagui, Hanane
dc.contributor.author	Redouane, Abdellah
dc.date.accessioned	2023-09-25T07:49:00Z
dc.date.available	2023-09-25T07:49:00Z
dc.date.issued	2023
dc.identifier.uri	http://univ-bejaia.dz/dspace/123456789/21859
dc.description	Comptabilité et Contrôle Audit	en_US
dc.description.abstract	Déclarations effectuées par les contribuables. Afin de s'acquitter de sa mission de contrôle, l'administration fiscale dispose de prérogatives et de divers moyens de contrôle prévus par la législation fiscale. Nous nous sommes plus particulièrement penchés sur l'une des formes de contrôle fiscal, à savoir le contrôle fiscal sur pièce (CSP). Ce type de contrôle permet de rétablir la situation fiscale du contribuable en examinant de manière critique les déclarations à l'aide des documents présents dans le dossier fiscal. En cas de manque d'informations, des lettres d'informations ou des notifications de redressement sont envoyées.	en_US
dc.language.iso	fr	en_US
dc.publisher	Université Abderrahmane Mira de Bejaia	en_US
dc.subject	Contrôle fiscal : Système fiscal : Système déclaratif : Contrôle sur pièces	en_US
dc.title	Contrôle fiscal, étude de cas sur pièces Illustré par un cas de l'inspection des impôts D'AKBOU	en_US
dc.type	Thesis	en_US