Le contrôle fiscal : La vérification de la comptabilité d'un contribuable au sein du Centre des Impôts de Sidi Ali Lebhar de Bejaia

Abstract

Le contrôle fiscal constitue l'ensemble des procédures et techniques prévues par le législateur, permettant à l'administration fiscale de s'assurer que les contribuables se sont acquittés de leurs obligations, et éventuellement de réparer le préjudice causé au trésor public par les infractions à la loi fiscale. L'administration fiscale vérifie les déclarations ainsi que les actes utilisés pour établir les impôts et les taxes. La vérification de la comptabilité est un ensemble d'opérations ayant pour objet de contrôler les déclarations fiscales souscrites par les contribuables pour détecter d'éventuelles omissions en matière de chiffre d'affaire et bénéfice. Cette vérification se déroule en deux parties : le déroulement et la clôture de la vérification. Le but de notre recherche est d'essayer d'illustrer l'ensemble de procédures de la vérification de la comptabilité d'un dossier fiscal au niveau du Centre des Impôts de Sidi Ali Labher de Bejaia. Cette étude nous a permis de bien comprendre les procédures de la vérification de la comptabilité, appliquées à un dossier fiscal. Elle permet également de montrer l'importance du contrôle fiscal dans la détection et la réparation des erreurs commises par les contribuables, et dont le but est de sauvegarder les intérêts de l’État et ceux du contribuable.