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Les domaines de la comptabilité et de la fiscalité, bien que distincts, sont intrinsèquement liés par leur objectif commun de fournir une image fidèle de la performance financière d'une entreprise et d'assurer une contribution équitable aux ressources de l'?tat. Le résultat fiscal, qui représente la base de calcul de l'impôt sur les sociétés, est dérivé du résultat comptable initial de l'entreprise. Ce dernier est établi selon les normes comptables en vigueur, reflétant la réalité économique et financière de l'entreprise.
Pour obtenir le résultat fiscal, des ajustements sont nécessaires pour tenir compte des spécificités des règles fiscales, qui peuvent différer des principes comptables. Ces ajustements incluent, par exemple, la réintégration de certaines charges non déductibles fiscalement, la déduction de certains produits non imposables ou encore l'application de dispositifs de déduction ou de crédit d'impôt.
Dans notre étude, nous avons analysé un cas concret illustrant la transition du résultat comptable au résultat fiscal au sein de l'EURL MS ELECTRO, suivie par l'inspection des impôts d'El Kseur. Cette analyse a permis de mettre en évidence les principales étapes de cette transition et les enjeux associés, tant pour l'entreprise que pour l'administration fiscale. Nous avons observé comment les principes comptables sont appliqués initialement pour dresser un bilan financier fidèle, puis comment ces principes sont ajustés pour répondre aux exigences fiscales spécifiques, assurant ainsi une juste imposition de l'entreprise. |
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