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Contrôle fiscal

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dc.contributor.author Hettak, Melissa
dc.contributor.author Rezgui Chahinez
dc.contributor.author Ait AAbas, Fatah
dc.date.accessioned 2024-11-19T11:31:58Z
dc.date.available 2024-11-19T11:31:58Z
dc.date.issued 2024
dc.identifier.uri http://univ-bejaia.dz/dspace/123456789/24671
dc.description Comptabilité et Contrôle Audit en_US
dc.description.abstract La fiscalité est formée d'ensemble des règles et des lois qui régissent la perception d'impôts et de taxes par l'administration fiscale. L’impôt est un instrument privilégié permettant d'enrichir le budget de l'etat recueilli par les contribuables afin de subvenir aux charges publiques. Le contrôle fiscal est un processus par lequel l'administration fiscale examine les déclarations de revenus, les comptes et les documents financiers d'un contribuable pour vérifier s'ils sont conformes aux lois fiscales en vigueur. L'objectif principal de ce contrôle est de lutter contre l'évasion et la fraude fiscale afin d'assurer les moyens nécessaires au financement des prestations de l'?tat. ? cet effet, les services de contrôle fiscal procèdent à des contrôles nécessitant des moyens d'investigation importants dont les procédures sont fortement réglementées. La vérification de comptabilité est une technique dotée de plusieurs opérations dans le but d'examiner la comptabilité d'une entreprise, y compris les déclarations souscrites par les contribuables dans l'intention de détecter d'éventuelles omissions en matière de chiffre d'affaires et de bénéfice. Cette vérification est repartie en trois phases : phase préparatoire, phase de contrôle et phase définitive qui est la clôture des travaux. en_US
dc.language.iso fr en_US
dc.publisher Université Abderrahmane Mira de Bejaia en_US
dc.subject Fiscalité : Contrôle fiscal : Administration fiscale en_US
dc.title Contrôle fiscal en_US
dc.title.alternative Vérification de comptabilité d'une SARL au sein du Centre Des Impôts de SID ALI LEBHAR de Bejaia en_US
dc.type Thesis en_US


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