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Le contrôle fiscal sur pièces

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dc.contributor.author Djebari, Lydia
dc.contributor.author Ait Abbas, Fatah
dc.date.accessioned 2024-11-20T08:00:35Z
dc.date.available 2024-11-20T08:00:35Z
dc.date.issued 2024
dc.identifier.uri http://univ-bejaia.dz/dspace/123456789/24689
dc.description Comptabilité et Contrôle Audit en_US
dc.description.abstract Le but de ce mémoire était d'analyser le contrôle fiscal comme un élément du système fiscal. Nous avons constaté lors de notre recherche que le contrôle fiscal englobe toutes les démarches et les moyens légaux employés par l'administration fiscale pour assurer que chaque contribuable a été correctement imposé et a respecté ses obligations fiscales. Parmi ces procédures on peut identifier le contrôle sur pièces. Le contrôle sur pièces est une vérification de déclarations fiscales des contribuables. Une fois ces dernières sont examinées de manière approfondie, il permet de rétablir leur situation fiscale en se basant sur les documents contenus dans leur dossier fiscal. Si aucune information n'est disponible, l'administration fiscale peut envoyer des demandes d'information et de renseignements dans le cadre de son droit de communication. en_US
dc.language.iso fr en_US
dc.publisher Université Abderrahmane Mira de Bejaia en_US
dc.subject Système fiscal Algérien : Contrôle fiscal : Contrôle sur pièces en_US
dc.title Le contrôle fiscal sur pièces en_US
dc.title.alternative cas : CPI El-Kseur en_US
dc.type Thesis en_US


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