La Répression des atteintes à l'environnement

Abstract

La répression comme mécanisme intervenant en aval d’une atteinte à l’environnement se traduit par une palette très large de sanctions. Ainsi, et selon leur utilité, on distingue, d’une part, des sanctions portant sur le délinquant écologique qui, du ait de leur caractère punitif, sont inadaptées ou, du moins, peu adaptées aux exigences de la protection de l’environnement. D’autre part, des sanctions portant sur le comportement du délinquant écologique dont l’adaptation est matérialisée tant par la fonction visant la cessation de l’atteinte à l’environnement que par celle tendant à la réparation du dommage qui en résulte. Pour assurer la mise en œuvre de telles sanctions, les textes relatifs à l’environnement consacrent un nombre important de garanties : il s’agit des garanties tenant au prononcé et à l’exécution desdites actions. Cependant, l’effectivité de telles sanctions et, par conséquent, leur efficacité ne manquent pas de soulever toute une série de limites qui se rencontrent aussi bien sur le plan théorique que sur le plan pratique.