Abstract:
Il convient de souligné qu’une réforme portant sur les lois de la propriété
intellectuelle est pertinente et s’impose vu les ampleurs du danger que
représente les fraudes sur les logiciels, comme exemple l’obligation du
législateur de mettre en place des référence protectrice en faveur de l’auteur
sur la forme et sur le fond dans le but de restreindre le cercle des pirate et des
fraudes qui échappes au règles juridiques, dans la protection de la forme, une
personne peut changer la forme d’un logiciel et arriver au même résultat que
l’auteur qui a la protection du logiciel, dans ce premier cas elle sera pas
poursuivie pour piratage ou copie servile, alors que dans un deuxième cas ou
une personne utilise les mêmes formes de logiciels mais arrive à un résultat
différent du résultat de l’auteur, cette personne peut être poursuivie pour
piratage, du fait de l’utilisation exacte ou manifeste de la forme du logiciel
même si le résultat atteint n’est pas le même. De ce fait le législateur doit
prendre des mesures préalables pour éclaircir cette situation, et protéger
d’emblée l’auteur du logiciel
