Abstract:
Le développement de l’activité économique d’un pays peut être d’avantage facilité en
présence d’un dynamisme touchant les intervenants dans la sphère économique en
l’occurrence les sociétés.
Ainsi, l’accroissement des opérations de fusions, de scissions et d’une manière
générale les restructurations, dénote la forte réactivité des opérateurs économiques aux
changements des tendances économiques (crises économiques, opportunités commerciales,
meilleures valorisations…etc.). Il ne peut qu’impacter positivement sur l’activité économique.
Dès lors, à l’effet d’accompagner ces mutations, souvent, les législations fiscales
adoptent des mécanismes et paramètres à même de permettre leur déroulement sans
contrainte majeure.
Toutefois, l’évolution de ces dispositifs est fonction, en définitif, de l’évolution de
ces opérations dans le futur.
