Publications
2017
ZOUAÏMIA Rachid
Les aides de l'Etat aux entreprises publiques : une entrave au principe de libre concurrence ?
Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 15, pp: 7-30, num: 1, 2017 Université de Bejaia.
Mot Clé :Aide, Concurrence, Entreprise publique, Service public, Subvention
URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/documents/revues/Revue-01-2017.pdf
ZOUAÏMIA Rachid
L’Autorité de régulation de l'audiovisuel en droit algérien : l'indépendance confisquée ?
Blog/zouaimia-rachid/ 11/02/, 2017 .
URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/
2016
La délégation conventionnelle de service public à la lumière du décret présidentiel du 16 septembre 2015
Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 13, pp: 7-35, num: 1, 2016 Université Bejaia.
URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/documents/revues/revue_01_2016.pdf
2015
ZOUAÏMIA Rachid
Réflexions sur la nature juridique du Conseil supérieur de la magistrature
Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 11, pp: 7-25, num: 01, 2015 Université Bejaia.
URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/Revue_N1_2015.pdf
2014
ZOUAÏMIA Rachid
L’Autorité de régulation de la presse écrite
Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 9, pp: 7-29, num: 1, 2014 Université Bejaia.
URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/Revue_N1_2014.pdf
2013
ZOUAÏMIA Rachid
Remarques critiques sur la régression du cadre juridique des investissements en Algérie
Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 8, pp: 5-22, num: 2, 2013 Université Bejaia.
URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/2013/02.pdf
ZOUAÏMIA Rachid
Les garanties du procès équitable devant les autorités administratives indépendantes
Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 7, pp: 5-23, num: 1, 2013 Université Bejaia.
URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/2013/01.pdf
ZOUAÏMIA Rachid
L’Autorité de régulation de la presse écrite en Algérie : quelle indépendance ?
Blog/zouaimia-rachid/ 26/02/, 2013 .
URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/
ZOUAÏMIA Rachid
L’Autorité de régulation de la presse écrite en Algérie : régulateur ou gendarme ?
Blog/zouaimia-rachid/ 26/02/, 2013 .
URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/
ZOUAÏMIA Rachid
L’ambivalence du régime juridique des autorités administratives indépendantes en Algérie
Blog/zouaimia-rachid/ 15/07/, 2013 .
URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/
2012
ZOUAÏMIA Rachid
L'attestation négative en droit algérien de la concurrence
Blog/zouaimia-rachid/ 11/10/, 2012 .
URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/
ZOUAÏMIA Rachid
Les autorités commerciales indépendantes : une nouvelle catégorie juridique en droit algérien ?
Blog/zouaimia-rachid/ 11/10/, 2012 .
URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/
ZOUAÏMIA Rachid
Le régime des ententes en droit algérien de la concurrence
Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 5, pp: 6-41, num: 1, 2012 Université Bejaia.
URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/2012/01.pdf
ZOUAÏMIA Rachid
Les fonctions décoratives de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Blog/zouaimia-rachid/ 12/10/, 2012 .
URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/
ZOUAÏMIA Rachid
Le régime des personnels des autorités administratives indépendantes en Algérie
Blog/zouaimia-rachid/ 14/11/, 2012 .
URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/
2011
ZOUAÏMIA Rachid
Réflexions sur le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes en Algérie
Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-39, num: 2, 2011 Tizi-Ouzou.
ZOUAÏMIA Rachid
La délégation unilatérale de service public au profit de personnes privées
Idara pp: 49-74, num: 42, 2011 Alger.
URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N42.htm
ZOUAÏMIA Rachid
La délégation conventionnelle de service public au profit de personnes privées
Idara pp: 7-31, num: 41, 2011 Alger.
URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N41.htm
ZOUAÏMIA Rachid
Le régime des investissements étrangers à l'épreuve de la résurgence de l'Etat dirigiste en Algérie
Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques pp: 5-38, num: 2, 2011 Alger.
2010
ZOUAÏMIA Rachid
Les pouvoirs de la Commission bancaire en matière de supervision bancaire
Idara pp: 45-72, num: 40, 2010 Alger.
URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N40.htm
ZOUAÏMIA Rachid
Réflexions sur la sécurité juridique de l'investissement étranger en Algérie
Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 1, pp: 4-25, num: 1, 2010 Bejaia.
URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/2010/01.pdf
ZOUAÏMIA Rachid
Les agences de régulation dans le secteur des hydrocarbures ou les mutations institutionnelles en matière de régulation économique
Idara pp: 71-99, num: 39, 2010 Alger.
URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N39.htm
2009
ZOUAÏMIA Rachid
Réflexions sur la sécurité juridique de l'investissement étranger en Algérie
Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-38, num: 2, 2009 Tizi-Ouzou.
2008
ZOUAÏMIA Rachid
Le Conseil de la concurrence et la régulation des marchés en droit algérien
Idara pp: 7-45, num: 36, 2008 Alger.
URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N36.htm
ZOUAÏMIA Rachid
Observations critiques sur le statut juridique de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-18, num: 1, 2008 Tizi-Ouzou.
ZOUAÏMIA Rachid
De l'Etat interventionniste à l'Etat régulateur : l'exemple algérien
Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-41, num: 1, 2008 Tizi-Ouzou.
2007
ZOUAÏMIA Rachid
De l'articulation des rapports entre Conseil de la concurrence et autorités de régulation sectorielles en droit algérien
Idara pp: 31-54, num: 33, 2007 Alger.
URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N33.htm
ZOUAÏMIA Rachid
Remarques critiques sur la technique du factoring en droit algérien
Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques pp: 111-130, num: 1, 2007 Alger.
2006
ZOUAÏMIA Rachid
Le statut juridique de la Commission de supervision des assurances
Idara pp: 9-31, num: 31, 2006 Alger.
URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N31.htm