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Research with : Year

Journal Article


2017


ZOUAÏMIA Rachid

L’Autorité de régulation de l'audiovisuel en droit algérien : l'indépendance confisquée ?

Blog/zouaimia-rachid/ 11/02/, 2017 .

URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/


2016


La délégation conventionnelle de service public à la lumière du décret présidentiel du 16 septembre 2015

Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 13, pp: 7-35, num: 1, 2016 Université Bejaia.

URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/documents/revues/revue_01_2016.pdf


2015


ZOUAÏMIA Rachid

Réflexions sur la nature juridique du Conseil supérieur de la magistrature

Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 11, pp: 7-25, num: 01, 2015 Université Bejaia.

URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/Revue_N1_2015.pdf


2014


ZOUAÏMIA Rachid

L’Autorité de régulation de la presse écrite

Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 9, pp: 7-29, num: 1, 2014 Université Bejaia.

URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/Revue_N1_2014.pdf


2013


ZOUAÏMIA Rachid

Remarques critiques sur la régression du cadre juridique des investissements en Algérie

Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 8, pp: 5-22, num: 2, 2013 Université Bejaia.

URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/2013/02.pdf


ZOUAÏMIA Rachid

Les garanties du procès équitable devant les autorités administratives indépendantes

Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 7, pp: 5-23, num: 1, 2013 Université Bejaia.

URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/2013/01.pdf


ZOUAÏMIA Rachid

L’Autorité de régulation de la presse écrite en Algérie : quelle indépendance ?

Blog/zouaimia-rachid/ 26/02/, 2013 .

URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/


ZOUAÏMIA Rachid

L’Autorité de régulation de la presse écrite en Algérie : régulateur ou gendarme ?

Blog/zouaimia-rachid/ 26/02/, 2013 .

URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/


ZOUAÏMIA Rachid

L’ambivalence du régime juridique des autorités administratives indépendantes en Algérie

Blog/zouaimia-rachid/ 15/07/, 2013 .

URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/


2012


ZOUAÏMIA Rachid

L'attestation négative en droit algérien de la concurrence

Blog/zouaimia-rachid/ 11/10/, 2012 .

URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/


ZOUAÏMIA Rachid

Les autorités commerciales indépendantes : une nouvelle catégorie juridique en droit algérien ?

Blog/zouaimia-rachid/ 11/10/, 2012 .

URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/


ZOUAÏMIA Rachid

Le régime des ententes en droit algérien de la concurrence

Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 5, pp: 6-41, num: 1, 2012 Université Bejaia.

URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/2012/01.pdf


ZOUAÏMIA Rachid

Les fonctions décoratives de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption

Blog/zouaimia-rachid/ 12/10/, 2012 .

URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/


ZOUAÏMIA Rachid

Le régime des personnels des autorités administratives indépendantes en Algérie

Blog/zouaimia-rachid/ 14/11/, 2012 .

URL :http://legavox.fr/blog/zouaimia-rachid/


2011


ZOUAÏMIA Rachid

Réflexions sur le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes en Algérie

Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-39, num: 2, 2011 Tizi-Ouzou.


ZOUAÏMIA Rachid

La délégation unilatérale de service public au profit de personnes privées

Idara pp: 49-74, num: 42, 2011 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N42.htm


ZOUAÏMIA Rachid

La délégation conventionnelle de service public au profit de personnes privées

Idara pp: 7-31, num: 41, 2011 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N41.htm


ZOUAÏMIA Rachid

Le régime des investissements étrangers à l'épreuve de la résurgence de l'Etat dirigiste en Algérie

Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques pp: 5-38, num: 2, 2011 Alger.


2010


ZOUAÏMIA Rachid

Les pouvoirs de la Commission bancaire en matière de supervision bancaire

Idara pp: 45-72, num: 40, 2010 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N40.htm


ZOUAÏMIA Rachid

Réflexions sur la sécurité juridique de l'investissement étranger en Algérie

Revue Académique de la Recherche Juridique vol: 1, pp: 4-25, num: 1, 2010 Bejaia.

URL :http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues/2010/01.pdf


ZOUAÏMIA Rachid

Les agences de régulation dans le secteur des hydrocarbures ou les mutations institutionnelles en matière de régulation économique

Idara pp: 71-99, num: 39, 2010 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N39.htm


2009


ZOUAÏMIA Rachid

Réflexions sur la sécurité juridique de l'investissement étranger en Algérie

Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-38, num: 2, 2009 Tizi-Ouzou.


2008


ZOUAÏMIA Rachid

Le Conseil de la concurrence et la régulation des marchés en droit algérien

Idara pp: 7-45, num: 36, 2008 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N36.htm


ZOUAÏMIA Rachid

Observations critiques sur le statut juridique de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption

Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-18, num: 1, 2008 Tizi-Ouzou.


ZOUAÏMIA Rachid

De l'Etat interventionniste à l'Etat régulateur : l'exemple algérien

Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-41, num: 1, 2008 Tizi-Ouzou.


2007


ZOUAÏMIA Rachid

De l'articulation des rapports entre Conseil de la concurrence et autorités de régulation sectorielles en droit algérien

Idara pp: 31-54, num: 33, 2007 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N33.htm


ZOUAÏMIA Rachid

Remarques critiques sur la technique du factoring en droit algérien

Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques pp: 111-130, num: 1, 2007 Alger.


2006


ZOUAÏMIA Rachid

Le statut juridique de la Commission de supervision des assurances

Idara pp: 9-31, num: 31, 2006 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N31.htm


ZOUAÏMIA Rachid

Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : l'arsenal juridique

Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 5-24, num: 1, 2006 Tizi-Ouzou.


2005


ZOUAÏMIA Rachid

Le régime contentieux des autorités administratives indépendantes

Idara pp: 5-48, num: 29, 2005 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N29.htm