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Publications


Research with : Year

Journal Article


2010


ZOUAÏMIA Rachid

Les agences de régulation dans le secteur des hydrocarbures ou les mutations institutionnelles en matière de régulation économique

Idara pp: 71-99, num: 39, 2010 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N39.htm


2009


ZOUAÏMIA Rachid

Réflexions sur la sécurité juridique de l'investissement étranger en Algérie

Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-38, num: 2, 2009 Tizi-Ouzou.


2008


ZOUAÏMIA Rachid

Le Conseil de la concurrence et la régulation des marchés en droit algérien

Idara pp: 7-45, num: 36, 2008 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N36.htm


ZOUAÏMIA Rachid

Observations critiques sur le statut juridique de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption

Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-18, num: 1, 2008 Tizi-Ouzou.


ZOUAÏMIA Rachid

De l'Etat interventionniste à l'Etat régulateur : l'exemple algérien

Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 7-41, num: 1, 2008 Tizi-Ouzou.


2007


ZOUAÏMIA Rachid

De l'articulation des rapports entre Conseil de la concurrence et autorités de régulation sectorielles en droit algérien

Idara pp: 31-54, num: 33, 2007 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N33.htm


ZOUAÏMIA Rachid

Remarques critiques sur la technique du factoring en droit algérien

Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques pp: 111-130, num: 1, 2007 Alger.


2006


ZOUAÏMIA Rachid

Le statut juridique de la Commission de supervision des assurances

Idara pp: 9-31, num: 31, 2006 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N31.htm


ZOUAÏMIA Rachid

Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : l'arsenal juridique

Revue Critique de Droit et Sciences Politiques pp: 5-24, num: 1, 2006 Tizi-Ouzou.


2005


ZOUAÏMIA Rachid

Le régime contentieux des autorités administratives indépendantes

Idara pp: 5-48, num: 29, 2005 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N29.htm


ZOUAÏMIA Rachid

Remarques critiques sur le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence en droit algérien

Revue du Conseil d'Etat pp: 51-62, num: 7, 2005 Alger.


2004


ZOUAÏMIA Rachid

Les fonctions répressives des autorités administratives indépendantes statuant en matière économique

Idara pp: 123-165, num: 28, 2004 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N28.htm


2003


ZOUAÏMIA Rachid

Les autorités administratives indépendantes et la régulation économique

Idara pp: 5-50, num: 26, 2003 Alger.

URL :http://www.ena.dz/publications-sommaire%20N26.htm


2002


ZOUAÏMIA Rachid

L'introuvable pouvoir local

Revue Algérienne d'Anthropologie et de Sciences Sociales pp: 31-53, num: 16, 2002 Oran.

URL :http://insaniyat.revues.org/7698


2001


ZOUAÏMIA Rachid

Déréglementation et ineffectivité des normes en droit économique algérien

Idara pp: 125-138, num: 21, 2001 Alger.


1993


ZOUAÏMIA Rachid

Le régime des investissements étrangers en Algérie

Journal du Droit International pp: 569-598, num: 3, 1993 Paris.


1990


ZOUAÏMIA Rachid

Le droit économique dans la régulation en Algérie

Revue Africaine de Droit International et Comparé pp: 103-116, num: 1, 1990 London.



Book Chapter


2013


ZOUAIMIA Rachid

Chapter: Les autorités administratives indépendantes .

Algérie : Cinquante après. La part du droit (Sous dir. Walid LAGGOUNE)

ed: AJED Editions, vol: 2, pp: 803-856, 2013 Alger.


ZOUAÏMIA Rachid

Chapter: La dualité des pratiques de dominance en droit algérien de la concurrence .

Etudes de droit. Mélanges en hommage à Abdallah Benhamou

ed: Kounouz éditions, pp: 165-187, 2013 Tlemcen.


2011


ZOUAÏMIA Rachid

Chapter: Les fonctions arbitrales des autorités administratives indépendantes .

L'exigence et le droit. Mélanges en l'honneur du professeur Mohand Issad

ed: AJED Editions, pp: 541-577, 2011 Alger.


2009


ZOUAÏMIA Rachid

Chapter: Droit administratif .

Collectif : Petite Encyclopédie de Droit Algérien

ed: Berti Editions, pp: 443-495, 2009 Alger.


1992


ZOUAÏMIA Rachid

Chapter: Institutions et forces politiques : l'incertitude .

Collectif ss dir. M. LAKEHAL : Algérie : de l'indépendance à l'état d'urgence

ed: Larmises/ l'Harmattan, pp: 227-244, 1992 Paris.



Book


2014


ZOUAÏMIA Rachid

Les autorités de régulation indépendantes face aux exigences de la gouvernance

ed: Belkeise Editions, 2014 Alger.


2013


ZOUAÏMIA Rachid

Les autorités de régulation financière en Algérie

ed: Belkeise Editions, 2013 Alger.


2012


ZOUAÏMIA Rachid

La délégation de service public au profit de personnes privées

ed: Belkeise Editions, 2012 Alger.


ZOUAÏMIA Rachid

Les instruments juridiques de la régulation économique en Algérie

ed: Belkeise Editions, 2012 Alger.


ZOUAÏMIA Rachid

Droit de la concurrence

ed: Belkeise Editions, 2012 Alger.


2010


ZOUAÏMIA Rachid

Droit de la responsabilité disciplinaire des agents économiques : l'exemple du secteur financier

ed: OPU, 2010 Alger.


2009


ZOUAÏMIA Rachid & ROUAULT Marie-Christine

Droit administratif

ed: Berti Editions, 2009 Alger.


2006


ZOUAÏMIA Rachid

Droit de la régulation économique

ed: Berti Editions, 2006 Alger.